J.O. 178 du 3 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0761386A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2007, Mme Drouot (Lucette), adjointe administrative de 1er classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mlle Chemin (Florence).